Conseil Municipal du 26 mai 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
990094CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
990096MISSION POUR LA CELEBRATION DE L’AN 2000 : subvention - Délibération - (sans annexe)
990097CONVENTION VILLE - A.DE.A.N. - Délibération - (sans annexe)
990098ADHESION DE LA VILLE DE HAGUENAU A l’ASSOCIATION DU PASSEPORT DES MUSEES DU RHIN SUPERIEUR - Délibération - (sans annexe)
990100CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL - vacations horaires : décision modificative - Délibération - (sans annexe)
990101TRAVAUX DE DEMOLITION DIVERS : autorisation - Délibération - (sans annexe)
990102CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE DANS LE QUARTIER METZGERHOF : fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
990103ASSAINISSEMENT : programme des travaux 1999 - Délibération - (sans annexe)
990104TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : marché à bons de commandes - Délibération - (sans annexe)
990105AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE : marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe)
990106MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
990107SOCIETE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE HAGUENAU ET ENVIRONS : rapport annuel du mandataire - Délibération - (sans annexe)
990108LOTISSEMENT LE DOMAINE DE L’EUROPE : échange de terrains - délibération rectificative - Délibération - (sans annexe)
990109LOTISSEMENT LE DOMAINE DE L’EUROPE : bail emphytéotique au profit de l’OPUS 67 pour la construction des logements aidés - Délibération - (sans annexe)